Droits et démarches

Carte Nationale d’Identité :

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici.

Nouvelle procédure depuis le 21 mars 2017 :
- Pré-demande en ligne en cliquant ici
- Puis se rendre dans une mairie habilitée (prise d’empreinte) avec le numéro de pré-demande attribué et les justificatifs demandés

Pièces à prévoir :

  • CERFA rempli ou pré-demande en ligne
  • 1 photo d’identité aux normes européennes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone ou avis imposition, taxe habitation)
  • ancienne carte d’identité (si périmée depuis moins de 2 ans), sinon copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité.

Carte d’identité et Passeport biométrique :
 Mairies habilitées les plus proches :
St Rambert d’Albon (Tél : 04 75 31 01 92)
St Donat-sur-l’herbasse (Tél : 04 75 45 10 32)


Inscription liste électorale :
(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )
- Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
- Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.


Recensement jeunes 16 ans :
« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille


Location de la Salle des Fêtes  :
Plus d’infos sur Les salles.


Concessions funéraires et espace cinéraire :
Contactez le secrétariat de mairie pour les emplacement.


Autorisation d’occupation temporaire du domaine public : (sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité). Demande à faire en mairie.

Le mot du Maire

Bienvenue sur notre site internet qui a été préparé par la commission “communication” du conseil municipal que je remercie pour ce travail de longue haleine. Vous y trouverez des renseignements concernant les démarches administratives, tous les documents relatifs à l’urbanisme et des informations diverses. Je compte sur votre indulgence sachant que ce site vient seulement d’être mis en ligne et qu’il évoluera dans le temps. Bonne découverte !

Le Maire Agnès GENTHON

information Mairie

Les horaires :
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 12h00
Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h00
Le Samedi : de 10h00 à 11h30
L’adresse :
1, place de l’Hôtel-de-Ville
26530 Le Grand-Serre
Contacts:
Téléphone :
+33 4 75 68 83 71
Télécopie :
+33 4 75 68 85 96
Courriel :
commune-du-grand-serre@orange.fr

 

Le conseil municipal

le conseil municipal 2020:

AGNES GENTHON, Maire

 

 

FRANCOIS ORLOWSKI, 1er adjoint

 

MARC ROSTAING, 2eme adjoint

 

NICOLAS CETTIER, 3eme adjoint

 

SONIA GIRAUD, 4eme adjointe

 

LES CONSEILLERS:

JEREMY AGERON

 

PATRICK DUMOULIN

 

STEPHANE SERREE

 

ISABELLE BORRAS

 

DOMINIQUE FERERE

 

DANIEL BERNARD

 

GAETAN RIOU

 

JACQUES VALLERANT

 

JEREMY VALENCON

 

MONIQUE THOMAS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Urbanisme

 

TOUTES LES INFORMATIONS URBANISTIQUES DE NOTRE COMMUNE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE OFFICIEL DU GOUVERNEMENT:

 

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

(choix: 26530 le grand serre)

 


Information Plan Local d’Urbanisme:

Après une interruption de quelques mois, liée à la crise sanitaire et à l’organisation des élections municipales, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se poursuit et arrive bientôt à terme.

Pourquoi un PLU au Grand-Serre ?

Aujourd’hui, la commune du Grand-Serre est régie par un Plan Local d’Urbanisme datant de 2011. Ce document ne correspond plus aux lois en vigueur et s’inscrit dans un cadre intercommunal complètement renouvelé. Le PLU doit désormais être compatible avec le SCOT des rives du Rhône et le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de Porte DrômArdèche, et surtout respecter les lois actuelles qui restreignent fortement la consommation d’espace. Il doit donc être révisé.

Avec son nouveau PLU, la commune se dote d’un document respectant les enjeux actuels de l’urbanisme et traduisant les projets qui correspondent à ses besoins.

Comment les habitants sont-ils associés à la réflexion ?

L’étude du plan local d’urbanisme est l’occasion d’une concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et avec les habitants, destinée à enrichir le projet collectif.

Tout au long de l’étude, des informations ont été délivrées sur l’avancée du PLU, notamment sur le site internet de la mairie, et les élus se sont tenus à la disposition de chacun pour apporter des explications sur ce projet. Un cahier de concertation a été ouvert au début de l’étude et mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie permettant à la population de formuler des observations.

Une réunion publique d’information a été organisée le 04 juin 2019 pour présenter le projet de PLU et échanger avec les habitants. Le support complet de cette présentation est en consultation sur le site internet de la mairie.

Avant la finalisation définitive du dossier, la commune a souhaité organiser une nouvelle rencontre avec les habitants qui aura lieu le 18 SEPTEMBRE 2020 de 14H30 à 18H30 dans la salle du conseil à la mairie du Grand Serre.

Comment va se dérouler cette rencontre ?

Afin de dialoguer avec chacun sur le projet de PLU, d’apporter les explications et répondre aux interrogations, les élus de la commune ont fait le choix d’une rencontre personnalisée avec chaque habitant qui le souhaite.

Pour cela, l’équipe d’architecte/urbaniste, qui assiste la commune dans la révision du PLU, se tiendra à la disposition des habitants en mairie sur rendez-vous.

Si vous souhaitez les rencontrer pour obtenir des informations sur le projet, vous pouvez vous inscrire auprès du secrétariat de la mairie (tel  04 75 68 83 71 ). Un rendez-vous d’une vingtaine de minutes vous sera alors proposé.

 

 

 



LE PLU ACTUEL:

Un Plan Local d’Urbanisme s’applique au Grand-Serre. Préservation et valorisation du patrimoine, protection des milieux naturels et agricoles, maîtrise et organisation du développement sont les principales orientations du PLU. Avant tout travaux, assurez vous d’être en conformité avec le PLU. Vous déposerez ensuite votre [DECLARATION PREALABLEl], votre PERMIS DE CONSTRUIRE en Mairie.

Un architecte conseil de la Communauté de Commune est à votre disposition sur rendez-vous le deuxième mardi de chaque mois : 04 75 23 54 46 (gratuitement)

Conseil en rénovation thermique des logements : Mairie de ST VALLIER, le 3ème jeudi de chaque mois sur rendez vous : 04 75 79 04 13

Télécharger le PLU du Grand-serre :

 

Sont aussi disponible en Mairie, l’ensemble des annexes, plan du droit de préemption urbain, les servitudes d’utilités publiques, ainsi que l’ensemble des réseaux.

A la fin de vos travaux : La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Contrôle des travaux : En application de l’article R 462-6 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut procéder ou faire procéder à un récolement des travaux et, lorsque ceux-ci ne sont pas conformes au permis délivré ou à la déclaration préalable, mettre en demeure le maître de l’ouvrage de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité.

Le  PLU est en cours de révision afin d’intégrer les évolutions des dernières lois. Une réunion d’information est prévue prochainement. Pour toutes questions, vous pouvez prendre rendez- vous à la Mairie.