Droits et démarches

Carte Nationale d’Identité :

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici.

Nouvelle procédure depuis le 21 mars 2017 :
- Pré-demande en ligne en cliquant ici
- Puis se rendre dans une mairie habilitée (prise d’empreinte) avec le numéro de pré-demande attribué et les justificatifs demandés

Pièces à prévoir :

  • CERFA rempli ou pré-demande en ligne
  • 1 photo d’identité aux normes européennes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone ou avis imposition, taxe habitation)
  • ancienne carte d’identité (si périmée depuis moins de 2 ans), sinon copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité.

Carte d’identité et Passeport biométrique :
 Mairies habilitées les plus proches :
St Rambert d’Albon (Tél : 04 75 31 01 92)
St Donat-sur-l’herbasse (Tél : 04 75 45 10 32)


Inscription liste électorale :
(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )
- Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
- Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.


Recensement jeunes 16 ans :
« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille


Location de la Salle des Fêtes  :
Plus d’infos sur Les salles.


Concessions funéraires et espace cinéraire :
Contactez le secrétariat de mairie pour les emplacement.


Autorisation d’occupation temporaire du domaine public : (sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité). Demande à faire en mairie.

Le mot du Maire

Bienvenue sur notre site internet qui a été préparé par la commission “communication” du conseil municipal que je remercie pour ce travail de longue haleine. Vous y trouverez des renseignements concernant les démarches administratives, tous les documents relatifs à l’urbanisme et des informations diverses. Je compte sur votre indulgence sachant que ce site vient seulement d’être mis en ligne et qu’il évoluera dans le temps. Bonne découverte !

Le Maire Agnès GENTHON

information Mairie

Les horaires :
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 12h00
Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h00
Le Samedi : de 10h00 à 11h30
L’adresse :
1, place de l’Hôtel-de-Ville
26530 Le Grand-Serre
Contacts:
Téléphone :
+33 4 75 68 83 71
Télécopie :
+33 4 75 68 85 96
Courriel :
commune-du-grand-serre@orange.fr

 

Le conseil municipal

le conseil municipal au 12 février 2018:

AGNES GENTHON, Maire

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François Orlowski, 1er adjoint
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Alain Giraud, 2ème adjoint
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Marc Rostaing, 3ème adjoint

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Hélène Milan, 4ème adjoint 

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Roland Cettier,

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Nicolas Cettier,

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Sonia Giraud,

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Jean Claud Veyre,

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Patrick Dumoulin,

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Annie Berthoud,

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Jérémy Ageron,

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Marie Pierre Jarrin,

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Urbanisme

RÉVISION DU PLU:

 

 

 


LE PLU ACTUEL:

Un Plan Local d’Urbanisme s’applique au Grand-Serre. Préservation et valorisation du patrimoine, protection des milieux naturels et agricoles, maîtrise et organisation du développement sont les principales orientations du PLU. Avant tout travaux, assurez vous d’être en conformité avec le PLU. Vous déposerez ensuite votre [DECLARATION PREALABLEl], votre PERMIS DE CONSTRUIRE en Mairie.

Un architecte conseil de la Communauté de Commune est à votre disposition sur rendez-vous le deuxième mardi de chaque mois : 04 75 23 54 46 (gratuitement)

Conseil en rénovation thermique des logements : Mairie de ST VALLIER, le 3ème jeudi de chaque mois sur rendez vous : 04 75 79 04 13

Télécharger le PLU du Grand-serre :

 

Sont aussi disponible en Mairie, l’ensemble des annexes, plan du droit de préemption urbain, les servitudes d’utilités publiques, ainsi que l’ensemble des réseaux.

A la fin de vos travaux : La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Contrôle des travaux : En application de l’article R 462-6 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut procéder ou faire procéder à un récolement des travaux et, lorsque ceux-ci ne sont pas conformes au permis délivré ou à la déclaration préalable, mettre en demeure le maître de l’ouvrage de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité.