Urbanisme

 

TOUTES LES INFORMATIONS URBANISTIQUES DE NOTRE COMMUNE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE OFFICIEL DU GOUVERNEMENT:

 

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

(choix: 26530 le grand serre)

 


Information Plan Local d’Urbanisme:

Après une interruption de quelques mois, liée à la crise sanitaire et à l’organisation des élections municipales, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se poursuit et arrive bientôt à terme.

Pourquoi un PLU au Grand-Serre ?

Aujourd’hui, la commune du Grand-Serre est régie par un Plan Local d’Urbanisme datant de 2011. Ce document ne correspond plus aux lois en vigueur et s’inscrit dans un cadre intercommunal complètement renouvelé. Le PLU doit désormais être compatible avec le SCOT des rives du Rhône et le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de Porte DrômArdèche, et surtout respecter les lois actuelles qui restreignent fortement la consommation d’espace. Il doit donc être révisé.

Avec son nouveau PLU, la commune se dote d’un document respectant les enjeux actuels de l’urbanisme et traduisant les projets qui correspondent à ses besoins.

Comment les habitants sont-ils associés à la réflexion ?

L’étude du plan local d’urbanisme est l’occasion d’une concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et avec les habitants, destinée à enrichir le projet collectif.

Tout au long de l’étude, des informations ont été délivrées sur l’avancée du PLU, notamment sur le site internet de la mairie, et les élus se sont tenus à la disposition de chacun pour apporter des explications sur ce projet. Un cahier de concertation a été ouvert au début de l’étude et mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie permettant à la population de formuler des observations.

Une réunion publique d’information a été organisée le 04 juin 2019 pour présenter le projet de PLU et échanger avec les habitants. Le support complet de cette présentation est en consultation sur le site internet de la mairie.

Avant la finalisation définitive du dossier, la commune a souhaité organiser une nouvelle rencontre avec les habitants qui aura lieu le 18 SEPTEMBRE 2020 de 14H30 à 18H30 dans la salle du conseil à la mairie du Grand Serre.

Comment va se dérouler cette rencontre ?

Afin de dialoguer avec chacun sur le projet de PLU, d’apporter les explications et répondre aux interrogations, les élus de la commune ont fait le choix d’une rencontre personnalisée avec chaque habitant qui le souhaite.

Pour cela, l’équipe d’architecte/urbaniste, qui assiste la commune dans la révision du PLU, se tiendra à la disposition des habitants en mairie sur rendez-vous.

Si vous souhaitez les rencontrer pour obtenir des informations sur le projet, vous pouvez vous inscrire auprès du secrétariat de la mairie (tel  04 75 68 83 71 ). Un rendez-vous d’une vingtaine de minutes vous sera alors proposé.

 

 

 



LE PLU ACTUEL:

Un Plan Local d’Urbanisme s’applique au Grand-Serre. Préservation et valorisation du patrimoine, protection des milieux naturels et agricoles, maîtrise et organisation du développement sont les principales orientations du PLU. Avant tout travaux, assurez vous d’être en conformité avec le PLU. Vous déposerez ensuite votre [DECLARATION PREALABLEl], votre PERMIS DE CONSTRUIRE en Mairie.

Un architecte conseil de la Communauté de Commune est à votre disposition sur rendez-vous le deuxième mardi de chaque mois : 04 75 23 54 46 (gratuitement)

Conseil en rénovation thermique des logements : Mairie de ST VALLIER, le 3ème jeudi de chaque mois sur rendez vous : 04 75 79 04 13

Télécharger le PLU du Grand-serre :

 

Sont aussi disponible en Mairie, l’ensemble des annexes, plan du droit de préemption urbain, les servitudes d’utilités publiques, ainsi que l’ensemble des réseaux.

A la fin de vos travaux : La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Contrôle des travaux : En application de l’article R 462-6 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut procéder ou faire procéder à un récolement des travaux et, lorsque ceux-ci ne sont pas conformes au permis délivré ou à la déclaration préalable, mettre en demeure le maître de l’ouvrage de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité.

Le  PLU est en cours de révision afin d’intégrer les évolutions des dernières lois. Une réunion d’information est prévue prochainement. Pour toutes questions, vous pouvez prendre rendez- vous à la Mairie.