Enquête publique
Révision du PLU et zonage d’assainissement
Le Grand-Serre
Enquête publique portant sur la révision du PLU et du zonage d’assainissement de la Commune de Le GRAND-SERRE.
Dossiers à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
https://extranet.portededromardeche.fr/s/52nBTKBN2YXj9xR
Contact mairie Le GRAND-SERRE enquête publique :
Attention entre enquête et publique utiliser le tiret du 8
Arrêté n° 2015183-0024
Réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Section 5 : propriétés privées :
Article 12 Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit. Article 13 Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h 30. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés. Article 14 Les particuliers, propriétaires ou utilisateurs de piscines, sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de nuisances pour les riverains. Article 15 Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaissent dans le temps. Le même objectif doit être assigné à leur remplacement. Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments, ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois ou éléments constitutifs de l’immeuble ou du bâtiment. Les installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, individuelles ou collectives, ne doivent pas être source de gêne pour le voisinage. Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.
Vous êtes en zone rural sans haut débit, des solutions existent via satellite, contacter la région:
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Dans le cadre de la prévention des violences sexuelles et sexistes:.
la Gendarmerie et les pharmaciens ; l ’opération « SachLets Pharmacie ».
SUIVI DES NAPPES ET RIVIERES:
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine de Valence il est prévu la réalisation d’un modèle informatique de suivi du fonctionnement des nappes et des rivières sur le périmètre du SAGE (136 communes de la Drôme et de l’Isère). A partir d’aujourd’hui et pendant les 2 semaines à venir, les techniciens du bureau d’étude vont parcourir les communes des bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines pour réaliser des opérations de mesures de niveaux d’eau dans les puits et forages existants ainsi que des jaugeages des débits des cours d’eau .
Élection de Madame le Maire et des adjoints ce jeudi 26 mai 2020:
NOTRE FORET DE CHAMBARAN, merci à la Charte Forestière pour cette vidéo:
“envie de bien manger ?” :
PENSEZ A NOS PRODUCTEURS LOCAUX : Viandes de porc, de volaille, charcuteries, légumes, fromages, yaourt, bières….(voir dans la rubrique “producteurs”)
Nouveau horaire des déchetteries:
A compter du mardi 2 juin de nouveaux horaires sont mis en place :
- Pour les particuliers :
Du lundi au vendredi : 8h 30 – 12 h et 13 h -17 h Samedi : 8h 30 – 12 h et 13 h – 18 h
- Pour les professionnels
Du lundi au vendredi : 17 h – 18 h
Pas d’accueil le samedi
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LES FEUX SONT INTERDITS JUSQU’A NOUVEL ORDRE, NOUVEL ARRETE INTERDISANT LES FEUX DANS LA DROME: |
Accueil mairie
L’accueil de la mairie est à présent ouvert de 9h à 12h le lundi mardi jeudi vendredi.
