Les délibérations

2024-01 Subvention DETR rénovation ancienne cantine

2024-02 Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

2024-03 Loyer installation médecin

2024-04 Reprise voirie La Dîme

2024-05 Cession terrain à ADIS

2024-06 Avenant convention assistance retraite personnel

2024-07 Contrats agence immobilière pour vente bâtiments communaux

2024-08 Contrat architecte pour le projet lotissement Le Coteau

2024-09 Création budget lotissement

2024-10 Devis mise aux normes camping

2024-11 Demande amende de police 2024

2024-12 Demande subvention au Conseil Départemental pour le remplacement des cages de hand-ball

2024-13 Convention gestion des chats errants avec 30 Millions d’Amis

2024-14 Mandats Optimhome pour vente de bâtiments communaux

2024-15 Convention d’instruction des autorisations d’urbanisme avec le service ADS

2024-16 Achat d’un véhicule communal

2024-17 Approbation compte de gestion 2023 – Budget principal

2024-18 Approbation compte de gestion 2023 – Budget eau

2024-19 Approbation compte administratif 2023 – Budget principal

2024-20 Approbation compte administratif 2023 – Budget eau

2024-21 Affectation des résultats 2023 – Budget principal

2024-22 Affectation des résultats 2023 – Budget eau

2024-23 Vote des taux des impôts directs locaux 2024

2024-24 Budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024

2024-25 Budget primitif du budget eau pour l’exercice 2024

2024-26 Budget primitif du lotissement de la commune pour l’exercice 2024

2024-27 Convention pour le déploiement de la fibre avec ADN

2024-28 Vente bâtiment communal au 10 Grande Rue

2024-29 Vente terrain La Roche

2024-30 Achat terrain

2024-31 Convention assistant technique départemental domaine de l’eau

2024-32 Avenant de transfert RODP on tower

2024-33 Cession véhicule communal

2024-34 Taux de promotion avancements de grade